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Présidentielle 2012 : l'UMP établit 27 propositions dans le cadre d'une convention sur le développement durable

Public By in AEDD
#Air #Climate Change #Pollution #Society
Dépêche n°12029
Paris, mercredi 16 novembre 2011, 17:30:45
Claire Avignon


« Nous allons faire la différence avec le discours des Verts et dans une moindre mesure des socialistes », déclare Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, mercredi 16 novembre 2011, à l'occasion de la présentation de la convention sur le développement durable qu'organise le parti politique jeudi 17 au matin, et qu'il présente comme un « rendez-vous programmatique majeur ». L'homme politique a présenté, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, 27 propositions qui se veulent, selon la ministre du Développement durable et conseillère politique de l'UMP, « en cohérence avec la démarche transversale » développée à travers le Grenelle de l'environnement par la majorité présidentielle depuis 2007. « Nous avons une base extrêmement solide, celle du Grenelle. On peut aller maintenant à la vitesse supérieure », ajoute Jean-François Copé.

Nathalie Kosciusko-Morizet présente les 27 propositions selon « trois axes structurants » : « l'emploi », les « nouveaux modèles économiques » comme l'économie circulaire, et « l'Europe ». « Un des sujets sur lesquels on veut insister, c'est la finance. La crise actuelle est celle du court-termisme. L'écologie est un moyen de remettre du long terme et du sens dans tout cela. »


BILAN CARBONE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Les trois premières propositions doivent permettre d'avoir des « politiques publiques irréprochables », en particulier en exigeant « un bilan carbone systématique des politiques publiques dans les études d'impact ».

Les quatorze mesures suivantes visent à « encourager les différents acteurs dans la mutation de leurs usages ». Il s'agit notamment d' « internaliser les dettes environnementales pour favoriser l'écoconception », de « développer l'écoconditionnalité des aides publiques aux entreprises et aux particuliers », ou encore de « poursuivre le financement pour la protection du patrimoine naturel ». La ministre du Développement durable travaille actuellement à « définir la mise en oeuvre » du fonds biodiversité proposé par le président de la République lors de son déplacement sur le Grenelle, le 20 octobre dernier (L'AEDD n°11803). Mais « il faudra aller vers des outils plus denses » en matière de biodiversité, poursuit la ministre : « Nous ne pouvons pas demander de mesures de protection supplémentaires sans proposer aux collectivités locales de leur donner les moyens de les mettre en oeuvre. »

GRENELLE DE LA FINANCE ÉCO-RESPONSABLE

L'UMP souhaite également organiser « un Grenelle de la finance éco-responsable ». Une idée serait de « créer un système de bonus-malus » des banques « en fonction du pourcentage de leurs actifs sous gestion et de leurs fonds propres engagés dans des investissements socialement responsables ».

Pour « favoriser les économies d'énergies », cinq mesures sont mises en avant, comme « développer la logique de contrats de performance énergétique », créer un « crédit d'impôt » pour les TPE et PME qui doit les inciter « à engager un ensemble d'opérations d'économie d'énergie », « accompagner la rénovation de l'éclairage public pour les communes » ou encore « utiliser la fiscalité comme outil de mutation écologique des comportements ». Une partie de ces mesures est présente dans les 120 mesures issues de la table ronde sur l'efficacité énergétique organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet (L'AEDD n°11989).

Le parti majoritaire inclut également un volet formation, avec l'inclusion d'un « module 'développement durable' adapté au parcours de toute formation professionnelle initiale et continue », reprenant ainsi l'une des recommandation du Réseau des étudiants français pour le développement durable (L'AEDD n°12010) et « l'apprentissage de l'éco-conduite pour les professionnels ».

« COUP D'ACCÉLÉRATEUR » SUR LE TÉLÉTRAVAIL

L'axe sur les emplois et les filières vertes est décliné en quatre points. L'UMP insiste sur l'importance d' « inciter les professionnels à se former en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification ». Elle imagine « donner un coup d'accélérateur au développement du télétravail en le mettant au service du bien-être et de la productivité du salarié » ou encore en adoptant « une loi donnant un cadre juridique fixe et clair au télétravail » (déjà annoncée comme l'une des 45 propositions de l'UMP en faveur du numérique en juin dernier).

Pour rappel, Frédéric Lefebvre, en tant que secrétaire d'État chargé du Commerce et des PME, a annoncé, lundi 14 novembre, la mise en place prochaine d'un plan d'action destiné à développer le télétravail. Par ailleurs, la proposition de loi Warsmann, adoptée en octobre par l'Assemblée nationale et transmise au Sénat, introduit des dispositions sur le sujet dans le code du travail (article 40 bis).

POUR UNE « MONDIALISATION ÉQUITABLE »

Afin de « rénover la gouvernance nationale et européenne », l'UMP veut « mettre en oeuvre la gouvernance du Grenelle dans les territoires tout en favorisant le travail en réseau entre les différents acteurs, par exemple en promouvant les agendas 21 ». Le parti propose également de créer une « taxe carbone énergie à l'échelle européenne » qui serait « mise en place aux frontières de la zone euro ». Face à la volonté d'Arnaud Montebourg d'aller vers une démondialisation, « notre réponse est plutôt de parler de mondialisation équitable », explique Jean-François Copé. « Nous ne pourrons plus accepter de faire venir de l'extérieur des produits sans aucun respect des normes environnementales », poursuit l'élu de Seine-et-Marne.

Autres propositions : « impulser une coordination européenne des politiques de consommation durable », par exemple en imposant « une garantie de dix ans minimum » pour les constructeurs automobiles ou encore « renforcer la coopération européenne en créant un fonds européen dédié au développement durable ». Sur tous ces sujets, « il faut profiter de la nouvelle dynamique du couple formé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel », estime Nathalie Kosciusko-Morizet.

Enfin, s'agissant des « choix énergétiques » de la France, le parti a la volonté de « renforcer le tryptique » qui « fonde » la politique énergétique de la France : « efficacité énergétique, sûreté nucléaire, énergies renouvelables ». Pour cela, il envisage de « créer une école internationale de formation aux métiers de la sûreté nucléaire », et de « développer une politique énergétique à l'échelle européenne », par exemple à travers la création d'une « centrale d'achats énergétiques européenne » qui « permettrait aux acheteurs européens de peser davantage dans les négociations avec les producteurs d'énergie ».



Pour accéder à l'ensemble des dépêches de l'agence d'information AEDD : www.aedd.fr


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