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Grenelle 2 et RSE : un pas en avant, deux en arrière ?

Il y a déjà plusieurs mois que la rédaction des décrets du Grenelle 2, et notamment l’article 225 relatif au reporting RSE des entreprises, fait la une des médias français dédiés au Développement Durable. L’article « Vote définitif du Grenelle 2 : ce qui va changer pour les entreprises » publié en juin dernier sur Wizness concluait déjà que « la rédaction des décrets allait être l’occasion de mesurer concrètement les avancées du Grenelle en matière de gouvernance d’entreprise et de responsabilité sociale et environnementale ». Aujourd’hui, il semblerait que ces avancées soient fortement remises en question, poussant un collectif d’organisations engagées en faveur de la RSE à écrire une lettre ouverte au Premier Ministre demandant « de respecter les engagements que la France a pris en adoptant la loi Grenelle 2 ».




Pour rappel, le projet de loi Grenelle 2 a été définitivement voté le 28 juin par le Sénat puis le 29 juin par l’Assemblée Nationale. {{LNK|L’article 225|http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000022471678}} de cette loi était sensé donner un coup de fouet au mouvement RSE en France en prévoyant :

• la publication « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable »,

• la possibilité pour « les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises de présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés ».

Les obligations des entreprises en matière de reporting, de transparence et de dialogue avec leurs parties prenantes se trouvaient donc potentiellement renforcées, jusqu’à ce que l’article 32 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ne supprime la possibilité offerte aux parties prenantes de commenter les rapports annuels des entreprises. La rédaction du décret d’application fixant la taille des entreprises concernées par l’article 225 reste quant à elle bloquée au niveau ministériel.

Dans ce contexte, plusieurs organisations « sincèrement engagées sur le sujet » ont décidé de se regrouper au sein du {{LNK|« Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise »|http://www.forumcitoyenpourlarse.org/accueil.php}} afin de relancer le mouvement d’encouragement de la RSE initié par le Grenelle 2. Il y a quelques jours, ce collectif a écrit {{LNK|une lettre ouverte|http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/communiquepfillonart225.pdf}} au Premier Ministre François Fillon lui demandant de « veiller à l’application de la loi et de promouvoir son esprit ». Cette lettre est téléchargeable en fin d’actualité.

Le {{LNK|Comité 21|http://www.comite21.org/}} a également défendu cette démarche de transparence qu’il juge enrichissante et déplore « que l’ouverture aux parties prenantes soit considérée par certains comme un risque et non une opportunité ». Puis d’argumenter : « La concertation permet de mieux appréhender l’évolution des demandes sociales et représente une opportunité de progrès par la différenciation et la compétitivité, en particulier pour faire face à des enjeux nouveaux auxquels l’entreprise n’est pas forcément préparée. Les parties prenantes aident à dégager des priorités. Réciproquement, la concertation permet une meilleure compréhension par les parties prenantes des métiers de l’entreprise et des difficultés qu’elle rencontre ».

Les acteurs souhaitant limiter la portée du texte sont donc non seulement en train de laisser passer l’opportunité d’initier un dialogue avec leurs parties prenantes, mais également de sensibiliser ces dernières à leurs problématiques, de recevoir leurs conseils et de bénéficier de leurs bonnes pratiques. Certaines entreprises ont au contraire compris l’importance et les bénéfices qu’elles pouvaient tirer de la transparence autour de leurs initiatives RSE, et «n’hésitent pas à publier, sur leurs sites internet, les synthèses des débats, voire les commentaires et recommandations formulés par les parties prenantes, prouvant ainsi qu’elles ont estimé le risque d’un déficit de communication plus préjudiciable que celui du silence ».

Ce revirement de situation est d’autant plus étonnant que la notion de parties prenantes se situe au cœur des derniers standards internationaux de la RSE : AA1000, GRI G3, ISO 26000. C’est dans cette optique que la plateforme collaborative Wizness proposera bientôt aux entreprises d’engager un dialogue avec l’ensemble de leurs parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, ONGs etc.) autour de leurs enjeux économiques, sociaux et environnementaux.


Download the attached file: Lettre_Ouverte_Premier_Ministre.pdf


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