Register Sign In

New to Wizness Community?

Join Wizness to exchange best-practices and collaborate with peers about the latest topics in the Sustainability world.

Transparence des industries extractives: une « étape décisive » dans la lutte contre la corruption

Public By
#Corruption #Ethics
Le projet de loi Dodd-Franck lancé par Barack Obama et portant sur la réforme du système financier des Etats-Unis a été adopté le 15 Juillet 2010 par le Congrès américain. Une mesure, saluée par le Financial Times et les ONG mais passée quasiment inaperçue au sein des médias, marque pourtant une étape décisive dans la lutte contre la corruption des industries extractives de matières premières. En effet, elle oblige les entreprises d’extraction cotées à Wall-Street de « déclarer les versements (taxes, redevances ou autres paiements) qu’elles effectuent aux gouvernements de chaque pays dans lesquels elles opèrent ».




D’après le projet de loi présenté par les sénateurs Benjamin Cardin et Richard Lugar, les compagnies pétrolières, gazières et minières vont devoir être transparentes sur les commissions qu’elles versent aux gouvernements pour exploiter les ressources de leurs pays :

• L’ensemble des entreprises américaines d’extraction de matières premières devront indiquer dans leurs rapports annuels le montant de leurs contributions à la « Securities and Exchange Commission ».

• Les entreprises américaines et internationales de ce même secteur et qui sont (ou souhaitent être) cotées à la Bourse américaine devront également publier ces contributions financières.
Rappelons que 90% des compagnies pétrolières et gazières internationales, ainsi que 80% des compagnies minières, sont cotées à la Bourse américaine, la majorité du secteur sera donc concernée.

Cette mesure de « portée historique » permettra d’identifier et de remédier aux problèmes de corruption trop souvent rencontrés dans certains pays miniers. « Dorénavant, les citoyens des pays en développement pourront demander des comptes à leur gouvernement quant à l'utilisation des revenus issus du pétrole, du gaz et des mines. » expliquent les ONG {{LNK|CCFD Terre-Solidaire|http://ccfd-terresolidaire.org/index.php}}, le {{LNK|Secours catholique|http://www.secours-catholique.org/}}, {{LNK|Oxfam France|http://www.oxfamfrance.org/}} et la plateforme française {{LNK|« Publiez ce que vous payez »|http://www.publishwhatyoupay.org/fr}}. « Les citoyens et les associations du Nigeria, du Cambodge, de Birmanie ou encore des deux Congo disposent à présent d'un outil essentiel pour contrôler le niveau des recettes publiques et veiller à leur affectation en faveur du développement économique, agricole et des services essentiels. » ajoutent-elles.

Au final, les Etats-Unis s’imposent comme les leaders dans la lutte contre la corruption. Les ONG ont rappelé que la bourse de Hong-Kong avait déjà adopté une législation similaire en mai 2010 et ont {{LNK|invité l’Europe à faire de même|http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/d/doc_2240.php}} et à généraliser la mesure au sein des bourses européennes, via la {{LNK|directive TOD|http://ec.europa.eu/internal_market/securities/transparency/index_fr.htm}} (Obligations de transparence des sociétés cotées).


Join Wizness now to:
  • Access the latest Sustainability news and events
  • Share and rate good pratices with peers
  • Collaborate around Sustainability main challenges