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Le projet de taxe carbone européenne est reporté

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#Climate Change #Compliance
Suite à la réunion des 27 Commissaires de l’Union Européenne du 23 Juin, le projet de taxe carbone européenne a finalement été reporté. Algirdas Semeta, Commissaire Européen à l’Union Douanière, avait soumis le projet d’une taxe de 20 euros la tonne de CO2 sur les secteurs du logement, des transports routiers et de l'agriculture, et demandé une étude sur les impacts économiques que pourrait avoir la mise en place d’une telle taxe. Cette étude n’ayant aucun délai imposé, le dossier « Taxe carbone » risque fort de se retrouver en liste d’attente des sujets à l’ordre du jour des Commissaires, peu disposés à s’entendre sur ce nouveau dispositif fiscal.




La fiscalité est un sujet sensible dans les négociations européennes puisqu’il requiert l’adoption à l’unanimité des propositions par les 27 états de l’Union. Les débats controversés peuvent donc durer des mois, voire des années, entre les différentes institutions de l’UE ou entre états membres, comme ce sera peut-être le cas pour la taxe carbone. Soutenu par la Suède, la Finlande ou la France, le projet est vu d’un mauvais œil par l’Irlande, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Pologne. Cette taxe pourrait pourtant rapporter environ 300 milliards d’euros par an.

Nicolas Sarkozy, ayant auparavant appuyé le projet d’une taxe carbone française qui s’est vue censurée par le Conseil Constitutionnel, s’est montré très favorable à cette proposition européenne. En effet, les entreprises françaises contrôlent d’avantage leurs émissions carbone que dans le reste du monde : 59% d’entre elles contrôlent leurs émissions d’énergie contre 37% pour le reste des entreprises mondiales. Elles sont également 30% à mesurer leur empreinte carbone contre 19% pour le reste du monde (étude internationale Regus de Juin 2010). Une telle taxe pourrait donc empêcher le dumping environnmental de pays moins rigoureux en matière de régulation d’émissions de carbone comme la Chine, et donc de protéger les entreprises françaises et européennes d’une concurrence « écologiquement déloyale ». La Chine, premier pays visé par cette taxe, y est bien sûr opposé et accuse cette mesure de protectionnisme.

Michel Rocard, Président de la Commission des Experts pour le projet de taxe carbone française, {{LNK|explique|http://www.novethic.fr/novethic/entreprise/environnement/emissions_de_gaz_a_effet_de_serre/la_taxe_carbone_pourrait_elle_devenir_europeenne/122907.jsp}} l’intérêt d’une taxe européenne, qu’il souhaiterait couplée par la suppression du marché carbone : « Une telle taxe règlerait d’un coup l’ensemble des problèmes d’équité fiscale, garantirait l’effet dissuasif et donnerait de la prévisibilité aux opérateurs économiques ». Argumentation contrée par le Président de la Commission du Développement Durable du Medef, qui s’inquiète notamment des hostilités commerciales potentielles avec les Etats-Unis ou la Chine : « Si conceptuellement [la taxe carbone européenne est] une bonne idée, elle reste difficile à mettre en œuvre et le risque serait qu’elle déclenche une guerre commerciale dont personne ne sortirait gagnant ».

Par ailleurs, le journal économique anglais « The Economist » a publié un article sur une étude de Cambridge Econometrics présentant les conséquences d’une taxe carbone sur l’économie de la Grande-Bretagne. Les {{LNK|résultats|http://www.economist.com/node/16377337}} sont plus optimistes qu’on pourrait le croire, et laissent la porte entrouverte à cette taxe environnementale appliquée à l’ensemble de l’Union.


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