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Le périmètre du reporting RSE des entreprises sera défini par décret (résumé)

Le projet de loi Grenelle 2 a suscité de vives réactions relayées par de nombreux médias partout en France. Pourtant, un point essentiel n’a pas ou peu été débattu : l’article 83 relatif au reporting RSE des entreprises de plus de 500 salariés. De fait, cet article a été reporté et sera fixé ultérieurement par décret, tout comme les détails concernant le périmètre d’application des rapports, la nature des informations à fournir, ainsi que leur certification.

Novethic fait le point sur les raisons de ce report.





L’article 83 du projet de loi Grenelle 2 avait pour objectif d’élargir le périmètre d’application de la loi NRE de 2001 : au delà des entreprises cotées, les entreprises de plus de 500 salariés étaient sensées être également soumises à l’obligation de fournir des rapports RSE. L’article étant reporté, ce périmètre sera ultérieurement fixé par décret, en fonction des chiffres d’affaires et du nombre d’employés des entreprises.

Le Grenelle 2 projetait également d’exiger des entreprises la présence d’indicateurs environnementaux et sociaux prédéterminés dans leurs rapports, ce qui aurait permis de comparer les performances entre celles-ci. Ces comparaisons sont pour le moment impossibles dans le cadre de la loi NRE, qui ne fixe que les thèmes devant être abordés. Ces indicateurs font déjà polémique et divisent les partisans d’un tronc commun d’indicateurs généraux pour toutes les entreprises et ceux préférant des indicateurs sectoriels par branches d’activités. La nature des informations à fournir dans les rapports fera donc probablement débat lors de la rédaction du décret, tout comme la certification de ces informations.

On peut s’interroger sur les raisons de la quasi absence dans les médias d’un tel sujet, stratégique et ambitieux, à savoir un projet de rapport RSE plus généralisé pour les entreprises françaises. Benoit Pancher (député UMP et rapporteur du projet de loi) l’explique par une certaine forme de lobbying : « J’ai vu des entreprises qui ont compris que le développement de demain se ferait avec des règles et des valeurs en cohérence avec les nouvelles attentes du consommateur mais aussi des organisations professionnelles qui s’opposaient à toutes règles de ce type au nom du handicap qu’elles représenteraient pour les entreprises déjà éprouvées par la crise.»

Novethic lance alors le débat : « Faut-il obliger les entreprises à donner de l’information sur une liste de critères environnementaux et sociaux permettant de mesurer la portée, voire l’existence, de leur stratégie développement durable ? ».

Et vous, qu’en pensez-vous ?

{{LNK|Découvrir l’article complet sur Novethic.fr|http://www.novethic.fr/novethic/entreprise/gouvernance/le_perimetre_reporting_rse_entreprises_sera_defini_par_decret.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok}} Par A.C. Husson-Traore



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