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Du nouveau pour les Installations Classées

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#Compliance
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ou ICPE) regroupent l’ensemble des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques envers l’environnement ou leurs riverains, comme par exemples des pollutions ou des nuisances. Elles servent à prévenir et à minimiser les risques environnementaux d’activités plus ou moins dangereuses, comme par exemple des stations services, chantiers ou déchetteries.


Les ICPE sont principalement soumises à deux régimes différents :

- L’Autorisation : pour les activités présentant des risques importants. L’entreprise doit alors demander l’ « autorisation » de mise en service de son exploitation, dans un soucis de transparence des risques. Il revient alors à la préfecture de valider ou de refuser la demande.

- La Déclaration : pour les activités les moins polluantes. Dans ce cas, une simple déclaration à la préfecture est suffisante.

Les activités susceptibles d’être soumises à ces régimes sont répertoriées selon une nomenclature, regroupant deux catégories principales : les installations dont l’emploi et le stockage de matériaux dangereux représentent un risque (les toxiques, explosifs ou inflammables…), mais aussi les installations dont l’activité même peut représenter un danger (chimie, imprimerie, déchets…). {{LNK|Consulter la Nomenclature des ICPE|http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.6.2240/5}}



Or depuis le 11 Juin 2009, une simplification a été mise en place dans le but d’alléger la demande d’autorisation, appelée régime d’Enregistrement. Les décrets d’application, parus le 13 Avril 2010 et ayant fait l’objet d’une négociation active des parties prenantes pendant 2 ans, sont les suivants :

- {{LNK|Décret n° 2010-367|http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092578&dateTexte=&categorieLien=id}} : il modifie la nomenclature des ICPE et ouvre le régime d’Enregistrement à certaines catégories.

- {{LNK|Décret n° 2010-368|http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092587&dateTexte=&categorieLien=id}} : il précise les procédures applicables à leur l’enregistrement.

Ce nouveau régime d’Enregistrement concerne environ 25 % des ICPE, à savoir les petites installations standardisées hors d’une zone environnementale sensible, et donc ne présentant pas de danger majeur. Il facilitera grandement leurs démarches légales en divisant par deux les délais de délivrance des autorisations. Il permettra ainsi une meilleure protection de l’environnement, les exploitants et l’administration pouvant concentrer des efforts plus importants sur la prévention des risques et des pollutions.

{{LNK|En savoir plus|http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/accueil.php }}



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