French1. Un élargissement progressif des obligations au-delà des seules sociétés cotées;
2. Une redéfinition des informations à publier autour d’une quarantaine de thématiques de RSE structurées en trois catégories (informations sociales, environnementales et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable) ;
3. Une instauration d’une obligation de vérification par un organisme tiers indépendant.
Mais comment cela se traduit-il concrètement pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos interrogations, le MEDEF a publié un guide visant à aider les entreprises à appréhender les nouveautés de cette loi, et à décrypter son décret d’application (24 avril 2012). Ce guide présente en outre une correspondance des informations demandées aux entreprises françaises avec les principaux référentiels internationaux, ce qui peut se révéler fort utile.
Voici les questions précises soulevées et expliquées en détails dans le guide :
• Question 1 : en quoi consistent les nouvelles dispositions en matière de RSE ?
• Question 2 : quelles sont les sociétés concernées ?
• Question 3 : quelles sont les échéances de ces obligations ?
• Question 4 : quel doit être le périmètre des informations à produire ?
• Question 5 : quelles sont les obligations des filiales et sociétés contrôlées ?
• Question 6 : quelle est la nature des informations à publier ?
• Question 7 : quelles sont les informations sociales à publier ?
• Question 8 : quelles sont les informations environnementales à produire ?
• Question 9 : quelles sont les informations sociétales à produire ?
• Question 10 : quels éléments méthodologiques doivent accompagner les informations ?
• Question 11 : en quoi consiste la vérification par un organisme tiers indépendant ?
• Question 12 : qui peut mener les travaux de vérification ?
Si vous êtes en charge de la publication de ces informations au sein de votre entreprise, ou tout simplement du rapport Développement Durable, n’hésitez pas à télécharger le guide ci-dessous.
Pour ceux qui s’en sont déjà servis, qu’en avez-vous pensé ? L’avez-vous trouvé utile et surtout complet ?
